mentions legale

EDITEUR : 

• Propriété du site et de l’application Foorbis :

FOORBIS - Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège ssocial est à TREVOUX (01600), 7 rue de la Japerie, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE n°893 269 233

Code APE : 62.01Z – TVA Intracommunautaire : FR60893269233

• Directeur de la publication : Madame Tatiana HENRIQUES – contact@foorbis.com
• Pour contacter le webmaster : 

ARBONEL COMMUNICATION

17 All. des Frênes, 77600 Chanteloup-en-Brie

HEBERGEUR : 

• AWS EMEA SARL

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DU SITE : 

ARBONEL COMMUNICATION

17 All. des Frênes, 77600 Chanteloup-en-Brie

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION

L’utilisation du site foorbis.com ou de l’application FOORBIS emporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, accessibles ici : CGU

UTILISATION DES DONNEES ET COPYRIGHT

Les données et les informations présentes sur le site foorbis.com et sur l’application Foorbis sont protégées par la Convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par la législation française relative au droit d'auteur et aux droits dérivés.

L'information et les données contenues sur le site sur le site foorbis.com et sur l’application Foorbis ne peuvent être ni reproduit (sauf dans les exceptions prévues ci-après), ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Toute utilisation des données ou des informations provenant site foorbis.com ou de l’application Foorbis doit obligatoirement mentionner la société FOORBIS en tant que source de l'information.

La reproduction, la traduction, ou toute utilisation de données ou d’informations provenant site foorbis.com ou de l’application Foorbis à des fins autres que personnelles, éducatives ou non commerciales, est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle de la direction de la société FOORBIS. 

Le logo de FOORBIS est un modèle déposé et protégé. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle de la direction de la société FOORBIS. Cependant, il existe une dérogation : une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site Internet foorbis.com. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

ÉTABLISSEMENT DE LIENS

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la seule page d’accueil du site foorbis.com. 

Il est interdit d’imbriquer des pages du site foorbis.com, particulièrement concernant l’identification d’un utilisateur professionnel, à l'intérieur des pages d'un autre site. Toute violation de la présente interdiction sera considérée comme un délit de contrefaçon, au sens de la réglementation de la propriété intellectuelle française. 

Pour sa part, FOORIBS établit des liens uniquement sur les sites publics et n'est en rien responsable de liens qui sont faits vers son site.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisation du site internet foorbis.com et de l’application mobile Foorbis nécessite l’acceptation pleine et entière de la Politique de confidentialité, accessible ici : Politique de Confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site Foorbis ou l’application Foorbis sont traitées par la société FOORBIS désignée ci-dessus, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site foorbis.com ou de l’application Foorbis est nécessaire pour permettre le respect des engagements contractuels de Foorbis pour le fonctionnement normal de ces plateformes et de leurs services, gérer les comptes des utilisateurs ou clients, procéder à toute transactions commerciales et financières entre Foorbis et ses clients, assurer les obligations légales et réglementaires de Foorbis.  

Le traitement des données de géolocalisation des utilisateurs est nécessaire pour permettre de géolocaliser les professionnels recherchés autour de lui. Plus d’information sur notre Politique de Confidentialité

Comment vos données sont-elles traitées ?

FOORBIS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs. Plus d’information sur notre Politique de Confidentialité. 

Quels sont vos droits sur vos données ?

Tout utilisateur dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il dispose également d’un droit de saisir la CNIL et de refuser le traitement automatisé et systématique de ses données, notamment de la géolocalisation. 

Comment exercer os droits ?

Contacter le Responsable de traitement de FOORBIS :

• A l’adresse mail : contact@foorbis.com.
• Par lettre recommandé adressée à FOORBIS – Service Données Personnelles – 7 rue de la Japerie – 01600 TREVOUX

Contacter le DPO ou délégué à la protection des données : dpo@foorbis.com